Règlement administratif et financier

Règlement administratif et financier

1 – Admission & Inscription

Notre établissement accueille les élèves de toutes nationalités, de 2 à 18 ans, de la Maternelle TPS à la Terminale.

L’admission se fait en remplissant un dossier d’inscription, accompagné des pièces annexes suivantes :

  • Photocopie du Livret de Famille ou extrait d’acte de naissance
  • Photocopie du passeport de l’enfant ainsi que de celui des parents
  • 2 photos d’identité
  • Livret scolaire de l’enfant
  • Certificat de radiation obtenu auprès de l’établissement fréquenté précédemment

Un acompte de réservation est versé à l’inscription. Cet acompte comprend au minimum, pour chaque enfant, le versement des frais administratifs ainsi que la première mensualité (sauf dans le cas d’un paiement annuel où le règlement doit être perçu dans sa totalité afin de pouvoir bénéficier du tarif préférentiel).

N.B. L’inscription est valable pour toute l’année scolaire. Les frais sont dus dans leur intégralité et les versements effectués ne peuvent être remboursés en cas de départ ou annulation.

Inscription partielle : une inscription partielle – moins de 10 mois de scolarisation dans l’établissement ne permet pas de bénéficier des mêmes tarifs (Cf. Tableau des tarifs annuels)

Assurance obligatoire : l’enfant doit obligatoirement être assuré (Responsabilité Civile). Le nom de l’assurance ainsi que le numéro de contrat devront être communiqués à l’établissement.

2 – Conditions de paiement

  • Les frais administratifs annuels ainsi qu’une première mensualité devront être réglés à l’inscription ou à la réinscription.
  • Le mode de paiement sera déterminé à l’inscription (mensuel, trimestriel ou annuel). Les frais de scolarité varient en fonction de l’option de  règlement choisie.
  • Le règlement des factures doit intervenir dans un délai maximum de 7 jours après la date d’émission.

3 – Cantine

En Maternelle et Primaire, les élèves ont l’obligation de prendre leur repas à l’école.
Pour le secondaire – collège et lycée, les élèves ont le choix entre la cantine scolaire et un panier-repas qu’il leur appartient d’apporter. Toute sortie de l’établissement est interdite pour des raisons de sécurité.
La facturation concernant la cantine est effectuée chaque mois et tient compte des absences éventuelles de l’enfant – (déduction des repas)

4 – Départ imprévu

Dans le cadre d’une inscription à l’année, si l’enfant était amené à quitter l’établissement scolaire, la totalité des frais de scolarité pour l’année engagée resterait due. Il en est de même pour toute absence pouvant intervenir en cours d’année.

5 – Bourses scolaires

Notre établissement étant homologué par l’Education Nationale, il est possible pour les familles en difficulté financière passagère, ou dont les revenus ne permettent pas l’inscription à l’école, d’effectuer les démarches auprès de l’Ambassade de France pour l’obtention d’une bourse scolaire. Il appartiendra aux parents de s’inscrire préalablement au registre des Français de l’étranger et d’être en mesure de présenter les justificatifs demandés concernant les revenus ou éventuelles aides déjà perçues.

La direction de l’école pourra vous accompagner dans ces démarches.