Règlement intérieur - Collège & Lycée

REGLEMENT INTERIEUR – COLLEGE – LYCEE
Année scolaire 2018 – 2019

PREAMBULE

Notre établissement entend tout mettre en œuvre pour assurer la réussite scolaire de ses élèves. Le Règlement Intérieur est un document de référence pour l’action éducative, il participe également à la formation de la citoyenneté des élèves.

Ce document a pour objet de permettre le fonctionnement harmonieux de notre établissement dans le cadre défini par les textes de la République Française en accord avec la législation thaïlandaise. Le respect du Règlement Intérieur est une obligation pour chacun des membres de la communauté éducative.

Les valeurs de laïcité et de respect mutuel, l’exigence de sécurité physique et morale inspirent l’action pédagogique et éducative de l’établissement, lequel se veut le garant de la liberté d’information et d’expression dans le respect du pluralisme, du principe de neutralité et des normes juridiques.
L’inscription d’un élève vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent texte et engagement à s’y conformer pleinement.

Tout manquement à ce règlement pourra justifier la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.

Notre établissement, qui permet à chaque élève de recevoir un enseignement conforme aux exigences de l’Education Nationale française offre une formation particulièrement enrichissante qui met l’accent sur des valeurs universelles – tolérance, humanisme, égalité des chances, curiosité intellectuelle, promotion de l’esprit critique.

Comme le précise l’AEFE – Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger – notre établissement participe comme tous ceux du réseau au rayonnement de la langue et de la culture françaises.

CHAPITRE 1 : DROIT DES ELEVES

Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion. Au lycée, s’ajoutent les droits de publication et d’affichage. Ces droits sont subordonnés à l’autorisation de la Direction de l’établissement et sont annoncés clairement aux élèves par les professeurs en début d’année scolaire. Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.

Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves et sera sanctionné.

Toute communication de nature commerciale, publicitaire ou politique est interdite.

CHAPITRE 2: OBLIGATIONS DES ELEVES

Les obligations s’imposent à tous les élèves quels que soient leur âge et leur classe. Les élèves majeurs peuvent accomplir personnellement les démarches officielles qui, pour les mineurs, sont du ressort des parents. Les parents – ou les responsables légaux – des élèves du Second Cycle sont les destinataires de tout courrier concernant leur enfant.

Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études. Elles incluent l’assiduité, la réalisation du travail scolaire demandé par les enseignants et le respect du Règlement Intérieur.

A – Neutralité & laïcité
Dans les collèges et lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

B – Assiduité & ponctualité
L’obligation d’assiduité consiste pour les élèves à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement.

Les élèves doivent se présenter en cours munis du matériel demandé par les enseignants et respecter les modalités de contrôles des connaissances qui leur sont imposées. Sauf accord écrit de la Direction de l’établissement, aucune sortie n’est autorisée sur le temps scolaire.

Toute absence doit être signalée et justifiée le jour même avant 9H00 par mail ou par téléphone.

Toute absence prévisible doit également être signalée à la Direction de l’établissement.

Avant d’entrer en classe, un élève qui a été absent doit avoir régularisé sa situation au bureau de la Direction. Il revient à la Direction d’apprécier le motif invoqué pour justifier l’absence de l’élève. Les absences ainsi que leur motif et leur durée sont consignées dans un registre particulier.

En cas d’absences réitérées, justifiées ou non, un dialogue est engagé avec l’élève et sa famille afin de remédier aux différentes conséquences de ces absences. Toute absence, à un ou plusieurs contrôles des connaissances expose l’élève à autant d’épreuves de rattrapage.

C – Comportement
1 – Il ne sera toléré aucune violence – physique ou verbale – au sein de l’établissement. Une attitude polie et respectueuse est exigée à l’égard de tous les membres de la communauté éducative – professeurs, personnels, élèves… – Tout manquement à ces règles est passible de sanctions disciplinaires.

2 – Les locaux sont entretenus quotidiennement avec soin. Elèves et enseignants sont responsables des lieux et du matériel d’enseignement, des livres mis à leur disposition. Les parents peuvent se voir réclamer le remboursement des frais éventuels de remise en état des matériels ou des locaux
endommagés.

3 – Les élèves se doivent d’adopter une tenue correcte. Une attitude décente compatible avec la décence qu’exige la fréquentation d’un établissement scolaire est exigée de tous.

4 – L’utilisation d’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement est exclusivement réservée au travail scolaire.  L’utilisation par l’élève de son ordinateur personnel est soumise à l’accord de l’enseignant et doit se faire en sa présence. Dans l’enceinte de l’établissement, les baladeurs, téléphones portables, tablettes ou assimilés doivent être éteints. En cas d’infraction, l’instrument sera confisqué et il appartiendra aux parents de venir récupérer l’objet confisqué auprès de la Direction.

5 – Chaque élève est responsable de ses affaires personnelles. L’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.

6 – L’usage du tabac est interdit dans l’enceinte de l’établissement.

7 – Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement des objets ou produits dangereux susceptibles d’occasionner des blessures, de produire du feu – armes, réelles ou factices, couteaux, etc., d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées et/ou énergisantes. Toute manipulation ou absorption de substances toxiques est absolument proscrite.

8 – L’accès à l’établissement est strictement réservé aux membres de la communauté éducative et aux personnes dûment autorisées. Lors des récréations – ou en dehors des heures de cours inscrites à l’emploi du temps – les élèves ne sont pas autorisés à séjourner dans les salles de classe en l’absence d’un professeur ou d’un personnel d’éducation. Il est également absolument interdit de manger dans les classes.

9 – Pendant les cours, les élèves ne sont pas autorisés à quitter la classe sans autorisation du professeur

D – Sanctions
Tout manquement grave ou persistant au règlement intérieur justifiera la mise en oeuvre de procédures disciplinaires, de punitions ou de sanctions assorties de mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement.

Punitions et sanctions ont toujours un but éducatif et pédagogique visant à mettre l’élève face à ses responsabilités.

Les punitions scolaires concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes, tant physiques que morales, aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

1 – Punitions
Il est établi un système progressif de punitions :
– Observation écrite
– Devoir supplémentaire
– Retenue, qui donne lieu à une information écrite à la famille

Les punitions sont prononcées directement par le personnel pédagogique de l’établissement

2 – Sanctions
– Avertissement
– Blâme
– Exclusion provisoire
– Exclusion définitive de l’établissement

Les sanctions sont prononcées par le Chef d’établissement qui en informe la famille de l’élève.

3 – Conseil de discipline
Le Conseil de discipline se réunit, à la demande du Directeur de l’établissement en cas de faute
lourde, pour délibérer sur une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, assortie ou non
d’un sursis. Il peut également proposer des mesures de réparation et d’accompagnement desdites
sanctions.

4 – Suivi des sanctions
Toute sanction est conservée dans le dossier administratif de l’élève pour une durée d’un an.
L’exclusion de l’élève de l’établissement est, quant à elle, conservée dans le dossier. Un registre des sanctions est tenu dans l’établissement.

5 – Mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement
L’exclusion ponctuelle d’un cours doit présenter un caractère exceptionnel. Elle s’appuie sur un dispositif de prise en charge de l’élève qui s’engage à améliorer son comportement et/ou son travail scolaire.
Ces engagements peuvent donner lieu à la rédaction d’un contrat signé par l’élève. Les travaux d’intérêt scolaire ou les travaux de réparation et/ou travail d’intérêt collectif – avec accord des parents pour ces derniers – sont des mesures d’accompagnement et de réparation. Ces mesures
qui sont suivies par l’équipe éducative sont communiquées aux parents.

CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

1 – Horaires
L’établissement accueille les élèves à partir de 8H15.
Les cours débutent à 8H30 et se terminent à 16H00.
En fonction de la série et des options choisies certains cours pourront avoir lieu le mercredi après-midi.

Une étude surveillée est proposée de 16H15 à 17H15 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Tout élève entré dans les locaux scolaires ne peut en sortir avant l’heure réglementaire sans demande écrite des parents et accord du Directeur. La demande de sortie exceptionnelle doit être adressée à M. le Directeur.

Toute autorisation de sortie signée par les parents décharge notre établissement de toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident.

Les parents sont priés d’attendre les élèves à la porte de l’établissement afin de ne pas perturber l’organisation des cours. Après 16H00, la responsabilité des parents est engagée et l’école se décharge de toute responsabilité sauf en ce qui concerne les élèves participant à l’étude surveillée.

RAPPEL: l’accès à l’établissement est formellement interdit avant 8H00 et réservé aux enseignants, élèves et personnels.
Les parents d’élèves ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’enceinte de l’établissement sauf en cas de réunion ou de rendez-vous.

2 – Contrôle de la scolarité
Les documents
a – Le carnet de liaison est un document officiel et obligatoire que l’élève doit apporter chaque jour.
Ce document officiel constitue un trait d’union entre les élèves, les professeurs et les familles. Le devoir des parents est de consulter et de signer ce carnet régulièrement. Il en va de même du cahier de textes – ou de l’agenda – de l’élève qui rend compte du travail à faire à la maison et de la progression dans les programmes.
b – Les relevés de notes sont communiqués aux familles à la fin de chaque période. Le système retenu pour l’évaluation des élèves est la notation de 0 à 20.

3 – Santé, accidents, assurances
a – Santé
En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie, éventuellement par un autre élève, mais toujours sous la responsabilité d’un enseignant.

Si l’état de santé d’un élève exige des soins extérieurs :
– L’établissement contacte la famille qui se charge de venir chercher l’élève
ou
– L’établissement prend directement contact avec le centre de secours. En aucun cas, l’élève ne doit quitter l’établissement de sa propre initiative.

La possession de médicaments étant interdite, les élèves suivant un traitement médicamenteux fourniront une ordonnance nominative, datée et signée de leur médecin et autorisant l’établissement à distribuer les médicaments qu’ils auront préalablement déposés à l’infirmerie.
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical doit être fourni.

b – Accidents
Tout accident doit être immédiatement signalé aux professeurs et au Directeur de l’établissement. La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée pour tout accident n’ayant pas été immédiatement déclaré. En cas d’urgence, la famille est prévenue dans les plus brefs délais. En cas d’impossibilité de joindre les parents, l’établissement prendra contact avec le centre de secours ou l’hôpital le plus proche.

c – Assurances
Chaque élève doit obligatoirement être assuré – Responsabilité civile – Une attestation devra être communiquée à l’établissement en début d’année. Cette assurance ne couvre pas les risques « santé, maladie, accidents ». L’assurance santé également indispensable est de la responsabilité des parents ou des responsables légaux.

4 – Restauration scolaire
Tous les élèves du collège sont tenus de prendre leur repas à la cantine scolaire. Une dérogation peut être accordée sur présentation d’un certificat médical – régime alimentaire spécifique.
Les élèves majeurs du lycée sont autorisés à déjeuner à l’extérieur sous réserve qu’une autorisation parentale de sortie de l’établissement soit communiquée à l’administration.

5 – Relations Familles – Etablissement
Rappel : à l’occasion de toute correspondance, merci de préciser :
– Le nom, le prénom et la classe de l’élève
– Le service destinataire (Direction, Gestion, Enseignants…)1 – Contacts avec l’équipe éducative et pédagogique :
– Le Directeur de l’Etablissement est l’interlocuteur privilégié des élèves et de leurs parents.
– Le professeur principal établit les liens avec les autres professeurs
– L’équipe enseignante et le Directeur aident les élèves dans l’élaboration de leur projet et leur choix d’orientation
– Les délégués des élèves assurent la liaison entre les professeurs, les élèves et l’administration
– Les parents délégués assurent la liaison entre la direction de l’établissement et les familles

Rencontre avec les enseignants :
Les parents souhaitant s’entretenir avec un enseignant doit le faire en prenant rendez-vous en dehors du temps scolaire. Pour cela, merci d’utiliser le Carnet de liaison de l’élève.

6 – Sorties scolaires – projets pédagogiques
A l’occasion des sorties scolaires, les enseignants peuvent être amenés à solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Un élève ne respectant pas les règles établies lors d’une sortie se verrait exclu des prochaines activités extérieures.

7 – Fermetures exceptionnelles
L’établissement peut être amené, par mesure de sécurité, à fermer dans le cas d’intempéries ou d’événements exceptionnels. L’établissement s’efforcera de prévenir les familles dans les plus brefs délais.